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R-12.1, r. 2 - Dispositions particulières à l’égard des catégories d’employés désignées en vertu de l’article 23 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement

Article 33.2
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Texte complet
33.2. Malgré l’article 196.27 de la Loi, les employés visés par le présent décret ne sont pas considérés aux fins des montants de compensation qui sont prévus à cet article.
D. 602-2019, a. 3.
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